CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions d’utilisation 

Les présentes conditions et les autres conditions et avis applicables qu’elles contiennent régissent votre utilisation du service et du site Web d’Open Storage Solutions. En utilisant, visitant ou naviguant sur le site Web d’Open Storage Solutions, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. 

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat permanent entre vous et Open Storage Solutions et s’appliquent à votre utilisation du service et du site Web d’Open Storage Solutions. Les présentes conditions d’utilisation ont une incidence sur vos droits et vous devez les lire attentivement. 

Modifications des conditions d’utilisation 

Open Storage Solutions se réserve le droit, de temps à autre, avec ou sans préavis, de modifier les présentes conditions d’utilisation à sa seule et entière discrétion. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. L’utilisation du site Web d’Open Storage Solutions ou la poursuite de l’utilisation de notre service après que des modifications aient été apportées signifie que vous acceptez d’être lié par ces modifications. 

Participation 

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de suspendre, d’annuler, de désactiver ou de supprimer votre compte ainsi que tous les renseignements et tous les fichiers qui y sont liés. Nous nous réservons en outre le droit (sans en avoir l’obligation) de restreindre, de refuser, de résilier ou de suspendre votre accès ou votre utilisation de tout ou partie des services, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où nous pensons que vous êtes ou pourriez être engagé dans une forme quelconque d’activité frauduleuse, illégale ou autrement inappropriée en ce qui concerne les services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour avoir pris l’une ou l’autre de ces mesures. 

Inscription 

Certains des services proposés sur le site Web d’Open Storage Solutions (comme la communauté d’Open Storage Solutions) nécessitent une inscription. Si vous ne vous inscrivez pas, vous ne pourrez pas utiliser ces services. Vous acceptez de fournir des renseignements vrais, exacts, actuels et complets sur vous-même, comme cela vous est demandé au cours de la procédure d’inscription. Vous acceptez en outre de maintenir et de mettre à jour rapidement ces renseignements afin qu’ils restent vrais, exacts, actuels et complets. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent à l’aide de votre mot de passe ou de votre compte. Vous acceptez (a) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité, et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des exigences susmentionnées. Vous comprenez et acceptez que nos services peuvent inclure des communications comme des annonces de services et des messages administratifs de notre part ou de la part de nos partenaires et que ces communications sont considérées comme faisant partie des services. Vous ne pourrez pas refuser de recevoir ces messages. Vous comprenez également que nos services peuvent inclure des publicités. 

ACTES INTERDITS, SURVEILLANCE DU CONTENU ET RÉSILIATION 

Le site Web d’Open Storage Solutions peut contenir des services de courriel, des blogues, des services de tableau d’affichage, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des calendriers ou d’autres messages ou moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (collectivement, les « services de communication »). Vous acceptez d’utiliser le site Web d’Open Storage Solutions et les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et, le cas échéant, liés au site Web d’Open Storage Solutions ou à un service de communication particulier. 

À titre d’exemple et non de limitation, lorsque vous utilisez le site Web d’Open Storage Solutions ou les services de communication, vous acceptez de ne pas : 


  1. Téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu illégal, abusif, nuisible, menaçant, harcelant, délictuel, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. 
  2. Porter atteinte à des personnes mineures de quelque manière que ce soit. 
    3. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, celle d’un représentant officiel d’Open Storage Solutions, ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité. 
    4. Falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu transmis par l’entremise du site Web d’Open Storage Solutions ou des services de communication. 
    5. Téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements privilégiés ou des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d’ententes de non-divulgation). 
    6. Téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, une image ou un programme, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie. 
    7. Téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière des publicités non sollicitées ou non autorisées, des demandes de charité, des pétitions de signatures, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « fraudes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones désignées à cet effet. 
    8. Téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication. 
    9. Interférer ou perturber le site Web d’Open Storage Solutions ou les services de communication ou les serveurs ou réseaux connectés au site ou aux services de communication, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au site ou aux services de communication. 
    10. Violer intentionnellement ou non toute loi locale, nationale ou internationale applicable. 
    11. Publier, lister ou transmettre des articles qui sont hors sujet selon la description du groupe concerné (collectivement, les « actes interdits »). 


Vous comprenez que toutes les communications et tous les renseignements, données, textes, images, logiciels, icônes, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux, qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé par les utilisateurs du site Web d’Open Storage Solutions, (collectivement, le « contenu de l’utilisateur ») sont de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu ou de ces communications. 

Tous droits réservés 

Tout le contenu du site Web d’Open Storage Solutions fourni aux abonnés dans le cadre du service, y compris les textes, les graphiques, les logos, les dessins, les photographies, les icônes de boutons, les images, les clips audio ou vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d’Open Storage Solutions Inc. 

Nous joindre 

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous :