Introduction, acceptation, définitions et modifications

Bienvenue sur le site Web openstore.com, situé à l’adresse https://www.openstore.com (le « site Web »), qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et votre navigation sur le site Web.

En visitant ou en utilisant le site Web, vous acceptez de respecter les modalités de la présente Politique de protection de la vie privée (la « politique »). En nous transmettant des renseignements personnels, sur le site Web ou par d’autres moyens, vous consentez à ce que openstore.com recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels (comme stipulé ci-dessous) conformément à la présente politique (mise à jour occasionnellement) et à la loi. Si vous êtes une personne physique qui utilise le site Web au nom d’une société, d’un partenariat ou d’une autre organisation juridique (ci-après dénommée « entité juridique »), vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et l’autorisation d’accepter la politique au nom de l’entité juridique, et acceptez par la présente la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels au nom de cette entité juridique.

Dans la présente politique, un visiteur du site Web ou l’entité juridique qu’il représente (selon le contexte) sera désigné par les termes « vous » ou « votre ».

openstore.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer ses politiques. Toute modification de la politique peut être consultée à la présente adresse. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés à la politique. Votre utilisation du site Web après toute modification de la politique constitue une acceptation des modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, qui affectent sensiblement la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous avertir en publiant un avis bien en évidence sur notre Web lors de votre première visite après l’adoption de ces modifications.

Si vous avez des questions sur la politique ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur les renseignements personnels que openstore.com détient à votre sujet et/ou y accéder,

veuillez communiquer avec : enquire@openstore.com

Adresse
Open Storage Solutions

18 Wynford Drive,
Suite 306
Toronto
ON M3C 3S2

Déclaration générale en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels

openstore.com prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place un environnement sécurisé et une politique stricte qui décrit les moyens limités par lesquels les renseignements peuvent être utilisés ainsi que l’accès restreint à ces renseignements.

Que couvre la présente Politique de protection de la vie privée?

La présente politique porte sur le traitement des renseignements permettant d’identifier une personne ou une entité juridique ou pouvant être utilisés conjointement avec d’autres renseignements pour identifier une personne ou une entité juridique (« renseignements personnels ») lorsque vous soumettez volontairement ces renseignements et tout autre renseignement recueilli par openstore.com lorsque vous utilisez le site Web ou y accédez. La présente politique porte également sur la façon dont openstore.com traite tout renseignement personnel partagé avec ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.

La présente politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (qu’ils soient personnels ou non) par des tiers que openstore.com ne possède pas ou ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou services de tiers auxquels vous choisissez d’accéder par l’entremise du site Web ou depuis un lien affiché sur le site Web (« site Web tiers »), ou par des personnes non gérées ou employées par openstore.com. Bien que nous nous efforcions de faciliter l’accès ou de fournir des liens seulement vers des sites Web tiers qui partagent notre vision du respect de la vie privée, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de protection de la vie privée de ces sites Web tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de protection de la vie privée des sites Web tiers auxquels vous accédez.

Enfin, la présente politique ne porte pas sur les renseignements personnels que vous transmettez à openstore.com par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé comme les courriels, Facebook ou Twitter, du fait que ces communications peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Bien que nous lisions avec attention les commentaires et suggestions que vous nous envoyez par ces moyens de communication, nous vous invitons à examiner attentivement les renseignements personnels que vous envoyez à openstore.com par ces moyens.

Aucune collecte systématique de vos renseignements personnels

openstore.com ne recueille pas de manière systématique vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site Web, à moins qu’il ne vous soit demandé de fournir de tels renseignements dans un formulaire de contact, par exemple. Vos renseignements personnels sont uniquement recueillis avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, ceux-ci sont uniquement utilisés dans le but ou pour l’usage indiqué, comme le stipule la section suivante de la présente politique.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Voici la liste exhaustive des renseignements personnels qui sont recueillis lorsque vous utilisez le site Web et de l’usage que nous en faisons. Vous reconnaissez que vous consentez de façon éclairée à soumettre ces renseignements personnels. Lorsque vous transmettez des renseignements personnels sur l’entité juridique que vous représentez, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et l’autorisation de transmettre ces renseignements personnels en son nom.

« Coordonnées » : Si vous remplissez un formulaire de contact sur le site Web, il vous sera demandé de fournir certains renseignements personnels comme votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Nous utilisons uniquement ces coordonnées pour répondre à votre demande et vous envoyer, le cas échéant, des renseignements supplémentaires, comme un livre blanc expressément demandé.

« Renseignements de clavardage/messagerie » : Si vous utilisez nos services de clavardage en ligne, il vous sera demandé de fournir certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons uniquement ces renseignements de clavardage/messagerie pour répondre à votre message si le clavardage est hors ligne ou pour poursuivre (au besoin) les échanges après une session de clavardage en direct.

« Renseignements d’inscription » : Si vous souhaitez bénéficier d’un essai gratuit aux services de openstore.com, il vous sera demandé de fournir les renseignements personnels suivants : vos nom et prénom, le nom de votre organisation ou société, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Nous utilisons uniquement ces renseignements d’inscription pour communiquer avec vous au sujet de votre essai gratuit, déterminer votre admissibilité à votre essai gratuit et, sous réserve d’acceptation de votre part, créer un compte afin d’utiliser et de gérer votre essai gratuit.

Sécurité des renseignements

openstore.com utilise uniquement les meilleures pratiques de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les renseignements personnels). Le site Web est hébergé sur les serveurs de openstore.com et est, de ce fait, protégé par nos normes de sécurité très élevées.

Non-divulgation des renseignements personnels à des tiers

À l’exception de ce qui est prévu dans la section précédente de la présente politique sur la sécurité des renseignements, il est stipulé dans les paragraphes suivants de la présente section et dans la section suivante de la présente politique sur les communications par courriel que openstore.com ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels recueillis sur le site Web. Par ailleurs, openstore.com ne vend pas, ne loue pas, n’échange pas de licence et ne transfère pas à des tiers, de toute autre manière, les renseignements personnels concernant les visiteurs ou les utilisateurs de son site Web. Seuls les employés, agents, sous-traitants, dirigeants, administrateurs ou ayants droit de openstore.com (ou des sociétés affiliées de openstore.com) sont responsables de la gestion et du développement du site Web et ont accès aux renseignements recueillis. Ces employés, agents, sous-traitants, dirigeants, administrateurs ou ayants droit ont tous reçu l’ordre de se conformer à la politique.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente politique, nous pouvons partager tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis : (1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace à la sécurité d’une personne, ou à l’égard d’une infraction à un autre accord que vous pourriez avoir avec openstore.com; (3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du site Web ou d’Internet en général (comme le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du site Web ou du site Web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec openstore.com (auquel cas, nous exigerons que ces entités respectent la politique); (5) si openstore.com fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de protection de la vie privée).

Lorsque vous partagez ou aimez du contenu du site Web depuis Facebook, YouTube, LinkedIn ou Twitter (« service tiers »), nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à ce service tiers (vos identifiants de connexion au service tiers) si vous n’êtes pas déjà connecté au service tiers sur l’ordinateur ou l’appareil que vous utilisez. Vos renseignements personnels sont transmis de manière sécurisée et utilisés uniquement pour partager ou aimer le contenu du site Web.

Communication par courriel et respect des lois antipourriel

Les pratiques de openstore.com en matière de courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois antipourriel et respecter notamment à la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Si vous pensez avoir reçu un courriel en violation de cette loi, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique.

Collecte limitée de renseignements à des fins de statistiques, d’analyse et de sécurité

openstore.com recueille automatiquement certains renseignements à l’aide des programmes analytiques tiers de Google Analytics (les « programmes d’analyse ») pour mieux comprendre comment ses utilisateurs naviguent sur le site Web, sans toutefois qu’aucun de ces renseignements ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous pouvons recueillir automatiquement votre adresse IP, votre navigateur, votre type d’ordinateur, le temps d’accès, la page Web d’où vous venez et la ou les pages Web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Nous utilisons les renseignements recueillis par les programmes d’analyse uniquement afin de mieux comprendre vos besoins et les besoins du site Web et de ses utilisateurs de manière générale. openstore.com utilise également les renseignements recueillis à des fins statistiques pour assurer un suivi des visites sur le site Web et des pages du site Web afin d’apporter des améliorations.

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents peuvent être utilisés dans le but de localiser des activités frauduleuses ou criminelles, ou toute activité en violation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec openstore.com.

Vérification, correction et suppression des renseignements personnels

Vous avez le droit de : (i) vérifier la nature des renseignements personnels que openstore.com détient sur vous; (ii) demander à ce que vos renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par openstore.com et les faire supprimer de nos dossiers. Si vous désirez obtenir de l’information et vérifier et/ou corriger les renseignements personnels que openstore.com détient sur vous, ou si vous désirez faire définitivement supprimer de nos dossiers tous vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique. Veuillez prendre note que la suppression de vos renseignements personnels peut vous empêcher d’utiliser le site Web, ou certaines parties du site Web, et aller jusqu’à compromettre votre essai gratuit. Même si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, openstore.com se réserve le droit de retenir certains d’entre eux pendant un délai raisonnable afin de respecter certaines obligations légales ou si nous estimons que nous avons des motifs légitimes de le faire.

Transmission des renseignements personnels hors de votre juridiction d’attache

Les utilisateurs du site Web peuvent accéder au site Web à partir de n’importe quel pays dans le monde. openstore.com et ses fournisseurs tiers, y compris les fournisseurs de services, sont situés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Vous reconnaissez que openstore.com et nos fournisseurs tiers peuvent être situés dans des juridictions ou des pays où les lois sur la protection de la vie privée n’offrent peut-être pas la même protection que celle imposée dans votre pays, État, province ou autre compétence gouvernementale, et consentez à transmettre vos renseignements personnels vers ces pays. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les visiteurs du site Web situés dans l’Union européenne acceptent et reconnaissent que leurs renseignements personnels puissent être transmis vers les États-Unis.

Technologie de suivi (« témoins »)

openstore.com utilise des technologies de suivi (« témoins » et autres technologies comme les mots-clés, les pixels et les pixels-espions) sur le site Web. En utilisant le site Web, vous en acceptez l’utilisation. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur ou votre mémoire lorsque vous visitez un site Web. Ils servent à faire un suivi de votre utilisation et à améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre appareil.

Votre navigateur ou votre appareil peut être configuré pour refuser les témoins ou les supprimer après les avoir stockés. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir des instructions à ce sujet. Veuillez noter que la suppression ou le refus des témoins peut alourdir votre expérience utilisateur (p. ex., nécessité de ressaisir certains renseignements).

Risques liés à Internet

En dépit des efforts déployés par openstore.com pour s’assurer que des tiers n’obtiennent pas vos renseignements personnels et n’y accèdent pas lors de votre utilisation du site Web, la sécurité et la confidentialité ne peuvent être pleinement garanties sur Internet. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et acceptez que openstore.com ne peut être tenu responsable pour les dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels sur Internet et que ces communications sont faites à vos propres risques.

Liens vers des sites Web tiers

De temps à autre, openstore.com peut afficher des liens vers d’autres sites Web ou services non couverts par la présente politique. Nous vous invitons à lire la politique de protection de la vie privée de tout site Web ou service lié à notre site Web et à faire preuve de prudence lorsque vous leur transmettez des renseignements, notamment des renseignements personnels.

Limitation de responsabilité

openstore.com, ses sociétés affiliées ou ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, partenaires, mandataires, concédants de licences, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs, ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non, résultant d’une mauvaise utilisation de tout renseignement recueilli par un tiers ou d’une mauvaise utilisation de tout renseignement recueilli sur le site Web ne portant pas atteinte à la présente politique.

Conformité avec les lois sur la protection de la vie privée

La présente politique et les pratiques de openstore.com, en général, sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., ch. P-39.1) de l’Ontario. Si vous avez des questions au sujet de la conformité, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique.